Google condamné en appel pour atteinte aux droits d'auteur

Le géant de l'internet Google a été condamné à quatre reprises pour atteinte aux droits d'auteur par la cour d'appel de Paris, et condamné à verser plusieurs centaines de milliers d'euros aux plaignants, selon des arrêts rendus en début d'année. La cour d'appel tranchait sur quatre contentieux entre, d'un côté, Google France et Google Inc. et, de l'autre, un photographe, les producteurs du film Mondovino, les producteurs d'un documentaire sur le génocide arménien coproduit par Arte et, enfin, ceux d'un documentaire sur l'affaire Clearstream du journaliste Denis Robert coproduit par Canal+.

Les plaignants avaient saisi la justice après avoir fait constater par huissier, à plusieurs reprises, que leurs oeuvres apparaissaient dans le moteur de recherche, et étaient parfois visionnables directement dans les services Google Vidéo, alors même qu'ils avaient demandé leur retrait du site. Google affirme avoir obtempéré, mais les films et photographies étaient ensuite réapparus dans ses pages. Dans les quatre arrêts (trois datant du 14 janvier et un du 4 février), Google a été condamné pour "actes de contrefaçon de droits" d'auteur.

"Infaisable" (Google)

La cour d'appel a par ailleurs ordonné à la société internet de verser au total 430.000 euros de dommages et intérêts aux plaignants "en réparation du préjudice moral" subi, en sus des frais de justice. Google a indiqué qu'il s'était pourvu en cassation. Les ayants droit considèrent que Google avait l'obligation, une fois notifié, de retirer leur contenu et de s'assurer - par une surveillance générale - qu'il ne réapparaisse pas. Mais "cela est contraire à la loi pour la confiance dans l'économie numérique de 2004, qui interdit aux prestataires techniques une obligation de surveillance générale", a réagi une porte-parole du groupe. "En outre, on considère que techniquement, c'est infaisable", a-t-elle affirmé. 

Au sujet des obligations des hébergeurs vis-à-vis des contenus qui sont déposés par des internautes sur leurs sites, la Cour de cassation a d'ailleurs récemment retenu une interprétation inverse de celle de la cour d'appel de Paris, en estimant que Dailymotion n'était qu'un simple hébergeur et ne pouvait être tenu responsable de la diffusion par son biais du film Joyeux Noël.

source:agence AFP